Prévoyance professionnelle - Habilitation obligatoire pour les gérants de fortune indépendants
Stéphanie Hodara El Bez
Melissa Gautschi
Cecilia Peregrina
May 2014
Point de Mire, numéro 56 – printemps 2014
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Depuis le 1er janvier 2014, date de l’entrée en vigueur d’un nouvel article 48f de l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivant et invalidité («OPP 2»), seuls les gérants de fortune soumis à une autorité de surveillance des marchés financiers ainsi que ceux ayant obtenu une habilitation de la CHS PP seront autorisés à gérer les avoirs de prévoyance professionnelle. A cet égard, la CHS PP a édicté le 20 février 2014 une directive détaillant les conditions d’obtention d’une telle habilitation (ci-après la «Directive»). (...)