La médiation civile dans le Code de procédure civile unifié

A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de procédure civile suisse unifié (CPC), la panoplie d’instruments à la disposition des justiciables, des avocats et des magistrats dans le contexte judiciaire civil sera complétée par un outil supplémentaire jusqu’alors largement méconnu par les législations cantonales: la médiation.

En effet, comme l’a proclamé le Conseil fédéral dans son Message relatif au CPC, une place importante est réservée au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges. Le règlement à l’amiable a (. . .) la priorité parce que les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments qu’un tribunal ne pourrait retenir. (...)