La LSFin introduit les modes de résolution alternative des conflits

Le projet de LSFin fait le choix d’un mode amiable de résolution de conflit comme préalable incitatif, voire impératif, à toute procédure adjudicative, qu’elle soit judiciaire ou arbitrale. La Suisse suit en cela les recommandations du G20 et de la Banque mondiale, et rejoint ses voisins européens lesquels favorisent, dans le secteur financier, une «procédure de règlement extrajudiciaire des litiges» (REL) soumise à un certain nombre de règles et de principes uniformes en matière de règlement des conflits. Dans sa forme actuelle, le projet pose nombre de questions d’ordre sémantique et de fond qui nécessitent clarification, à défaut de quoi tant le processus que les entités chargées de l’appliquer risquent de ne pas être crédibles et donc inopérants. (...)