Gérants de fortune indépendants: état des lieux depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de gestion de fortune

En date du 1er janvier 2009, la Circulaire FINMA 2009/1 Règle-cadre pour la gestion de fortune est entrée en vigueur. Les gérants de fortune indépendants («GFI»), qui jusqu’alors étaient relativement préservés en matière de réglementation, se voient maintenant imposer un contrôle administratif sur leur activité de gestion. Cette nouvelle réglementation suscite l’inquiétude et préoccupe certains gérants. Elle est vivement critiquée par d’autres, ou encore, et là c’est plus alarmant, elle est tout simplement ignorée.

Que doit-on finalement retenir de cette nouvelle réglementation? Quels GFI sont concernés par cette réglementation? Comment les GFI visés doivent-ils adapter leur pratique pour s’y conformer? Quelles sont les nouvelles obligations auxquelles les GFI sont soumis? Quelles sont les limites de cette réglementation? Quelles sont les perspectives pour les GFI au vu de cette intensification de la surveillance administrative? Ce sont les questions qui vont être examinées ci-après. (...)